• La zone de police Montgomery refuse-t-elle de partager ses images vidéo avec la STIB ?

    Deux ans après les attentats, la vidéosurveillance de Bruxelles fonctionne toujours qu'à moitié

    La zone de police Montgomery refuse-t-elle de partager ses images vidéo avec la STIB ?Depuis 2015, une plateforme permet le partage des images de la police et de la Stib. Seules trois zones de police sur six y adhèrent et la Stib n’utilise toujours pas ce dispositif, déplore la secrétaire d’État Bianca Debaets. Le ministre-président Vervoort attend un arrêté fédéral et un avis sur le respect de la vie privée depuis un an.

    Cet été, cela fera trois ans que la Région bruxelloise a mis en place une plateforme de partage des images de vidéosurveillance fournies et par les polices locales et par la Stib. L’objectif est de permettre l’usage de ces vidéos en temps réel, pour par exemple appréhender plus rapidement un auteur de faits délictueux, et de limiter les procédures parfois lourdes qui régissent aujourd’hui la transmission de ce type de données entre les différents services de sécurité. Une question d’efficacité.

    Ce dossier fait toutefois l’objet de tensions au sein du gouvernement bruxellois car à ce jour, seules trois zones de police seulement se sont inscrites dans ce programme, déplore Bianca Debaets (CD&V), secrétaire d’État régionale en charge de l’Informatique et donc de cette plateforme de partage.

    Deux ans après les attentats de Bruxelles, la Stib et ses 3.000 caméras ne sont toujours pas intégrées à cette plateforme non plus. La société de transport public continue donc de ne fournir ses images à la police locale que sur ordre du parquet. Interrogée, la Stib se dit toutefois "prête techniquement" pour le partage mais demeure dans l’attente d’un feu vert régional, nous dit-elle en substance.

    Lenteurs zonales

    Ce dispositif pourrait également avoir souffert de lenteurs au niveau de certaines zones de police. "La volonté y est, répond toutefois à L’Echo la zone Nord (Schaerbeek, Evere Saint-Josse). Nous en avons fait la demande et la réponse a été positive. Pour des raisons techniques, cependant, cela prend plus de temps. Tout est en cours d’exécution et d’ici début 2019, nous devrions être sur la plateforme également". La zone de police Montgomery (Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre), hors de la plateforme elle aussi, n’a pas donné suite à notre demande d’explications. "Comme souvent, on tient tellement à son autonomie qu’on freine des développements qui sont nécessaires, fustige Bianca Debaets. Les zones de police restent pourtant responsables de leurs caméras et propriétaires des images. Ce sont toujours elles qui décident où et combien en mettre. On leur demande juste de partager l’information. C’est nécessaire pour la sécurité publique, on l’a encore vu avec les événements de Liège".

    Quant à la zone de police Bruxelles-Ixelles, troisième à ne toujours pas s’inscrire dans le dispositif, elle avance une tout autre explication. "La zone adhère au principe du partage des images, mais nous sommes en attente d’une ordonnance qui détermine la base légale sur l’échange des données", avance Ilse Vandekeere, porte-parole de la zone.

    Lenteur fédéral

     Le ministre-président Rudi Vervoort est en effet au travail pour encadrer ces échanges. Interrogé à son tour, il déplore d’autres lenteurs. "Selon la loi caméra, une loi fédérale, les sociétés de transport en commun doivent transmettre leurs images de vidéo-protection aux zones de polices locales, explique-t-il. Cette loi, pour être effective, doit être appliquée par un arrêté royal qui n’a jamais été pris par le Fédéral. Par conséquent, les transferts d’images, aujourd’hui, sont réalisés dans le cadre d’échanges définis et limités."

    L’ordonnance a été finalisée et adoptée en première lecture en 2017, poursuit le cabinet Vervoort. Ce texte "ne va pas régler la situation légale, car cela demeure une matière fédérale, mais encadrer la situation en permettant de donner à Bruxelles Prévention et Sécurité (un organe régional de la sécurité) le rôle d’intégrateur et de définir les responsables du traitement d’images en cas de plainte formulée par un citoyen quant au traitement réservé aux images sur lesquelles il apparaît". Pour permettre au gouvernement puis au Parlement de boucler le parcours législatif du texte, la Commission de la vie privée doit remettre un avis qui est attendu depuis… un an, déplore le ministre-président, qui ne manque pas de solliciter l’instance d’avis pour accélérer le processus.

    Résultat de ce festival de lenteurs, la plateforme coûte 2 millions d’euros par an pour fonctionner à moitié depuis 2015. Belgitude des choses.

    Source : https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/bruxelles/deux-ans-apres-les-attentats-la-videosurveillance-de-bruxelles-fonctionne-toujours-qu-a-moitie/10017840.html


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