• Le Ministre-Président bruxellois sanctionne WSL en matière d'emploi des langues

    La commune de Woluwe-Saint-Lambert ne respecte-elle pas la loi sur l'emploi des langues en matière administrative dans ses rapports avec les habitants? Le bourgmestre Olivier Maingain s'en défend énergiquement. Pourtant, une décision du tribunal de première instance de Bruxelles condamne la commune pour non respect de la loi linguistique. Début décembre, le Ministre-Président bruxellois, Rudi Vervoort, invalidait les comptes 2017 de la commune à hauteur de 174.274 euros. Cette somme représente les dépenses, qualifiées "d'irrégulières" pour l'impression, la rédaction et la distribution du journal communal.

    Le Ministre-Président bruxellois sanctionne WSL en matière d'emploi des langues

    Un journal communal dans chaque langue

    Woluwe-Saint-Lambert se distingue de la plupart des autres communes bruxelloises en ce qu'elle n'édite pas un seul magazine communal bilingue distribué à l'ensemble des habitants mais deux magazines unilingues, à l'intention de ses habitants francophones et néerlandophones. "Une volonté de réaliser des économies de papier conforme aux souhaits des citoyens", explique Olivier Maingain.

    Mais le tribunal a estimé qu'en se basant sur le Registre national pour déterminer la langue de ses habitants, la commune méconnaissait la loi sur l'emploi des langues en matière administrative. "Nous avons tenu compte des remarques du tribunal et consulté la population pour lui demander dans quelle langue elle souhaitait recevoir le journal communal, si elle préférait le recevoir en version papier ou sous forme électronique. Les demandes concernant le néerlandais ne dépassent pas 5% de l'ensemble. Nous sommes également d'accord de traduire les informations les plus essentielles dans certaines langues européennes, comme l'anglais, l'allemand ou l'espagnol", se défend le bourgmestre.

    Discrimination douce pour l'opposition Ecolo

    Pour l'opposition Ecolo, le collège agit ainsi pour donner des gages aux plus radicaux des militants francophones au sein de DéFI et dans la population. "La loi prévoit que tous les documents administratifs doivent être bilingues et de contenu identique", conteste Jean-Claude Van der Auwera, ancien conseiller communal Ecolo et auteur du communiqué des Verts locaux. "Or, ce n'est pas le cas. La typographie est différente, celle de la version néerlandaise est plus petite, moins lisible, le nombre de pages est différent également et les habitants flamands sont privés d'une série d'informations sur les activités culturelles de la commune. C'est illégal. C'est de la discrimination douce", conclut Jean-Claude Van der Auwera.

    Olivier Maingain conteste ces critiques. "Les deux journaux sont identiques, à l'exclusion des publicités - qui ne relèvent pas de la loi sur l'emploi des langues - et de certaines informations culturelles très spécifiques, ce qui est permis. Nous n'avons d'ailleurs jamais été sanctionnés par la Commission permanente de contrôle linguistique ni par la tutelle régionale, à laquelle nous avons soumis notre argumentation juridique".

    Concernant l'arrêté du Ministre-Président, la commune a introduit un recours devant le Conseil d'Etat.

    Source : Philippe Carlot  rtbf.be


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