• Réduire au silence ceux qui osent se plaindre du bruit d'un aéroport...

     

     

    Réduire au silence ceux qui osent se plaindre du bruit d'un aéroport...    La justice bruxelloise sait y faire !

     

    Voici une histoire à dormir debout.

    Dans cet email : l'histoire de huit bruxellois qui déposent plainte contre X.
    But : faire cesser la pollution sonore de l'aéroport qui les empêche de dormir.
    Mais la justice va les intimider et les réduire au silence. Récit.

     

     

    Dans un premier temps, leur plainte contre X est requalifiée par le procureur en plainte nominative. Ils n'en sont pas informés au préalable, ce qui les prive du droit à la rétractation. Ce n'est pas légal.

    Dans la foulée, le même procureur prétend ignorer les domiciles de deux fonctionnaires d'état francophones cités - alors que ceux-ci reçoivent leur salaire de l'état - pour faire ressortir une majorité d'inculpés néerlandophones. Il dresse alors un réquisitoire d'irrecevabilité car... non rédigée en néerlandais. 
     
    Dans un second temps, la chambre du conseil, dans la même ordonnance,

    • suit le paquet en jugeant la plainte irrecevable car dans la mauvaise langue et
    • condamne les huit plaignants à verser des dépens à des inculpés de complaisance puisque l'irrecevabilité de la plainte n'a pas déclenché d'instruction qui aurait dû identifier d'éventuels inculpés.

    La chambre du conseil va fixer des dépends maximum, non en fonction du (petit) nombre d'avocats impliqués comme c'est coutume mais en fonction du (plus grand) nombre de personnes qualifiées d'inculpés. C'est paradoxal : personne n'a jamais été inquiété comme il n'y a jamais eu d'instruction. Au total plus de 14.000 € de frais à verser par les plaignants. Une somme énorme.
     
    S'estimant discriminés, les plaignants portent plainte pour discrimination. Cette procédure interrompt légalement la phase d'appel. Sauf ici... La cour d'appel passe outre et confirme l'ordonnance de la chambre du conseil. Au passage, elle ajoute des dépens supplémentaires pour un total de plus de 17.500 € de frais à verser. 
     
    Nos huit plaignants n'acceptent toujours pas. Au regard des nombreuses irrégularités précédentes, leur dossier est solide et ils se retrouvent à la Cour de cassation.

    Mais à ce stade et contre toute attente, l'avocat général demande que le pourvoi en cassation soit jugé irrecevable car ... non fourni aux inculpés de complaisance avec la complicité du parquet. Personne n'a été réellement inculpé et le pourvoi en cassation portait uniquement ... sur le montant des dépends.
     
    Nos huit plaignants n'acceptent toujours pas et demandent à la Cour de cassation de rectifier et réinterpréter son arrêt par lequel elle a suivi l'avocat général.
     
    Ne pouvant pas accepter de se retrouver accusé de "freiner la justice", nos huit plaignants retournent en Justice : une plainte contre X est déposée avec constitution de partie civile... pour les fausses inculpations de complaisance.
     
    Et le parquet d'instruire contre le parquet ...

    Nous ne lâcherons rien ni pour eux ni pour nous.
    Vous devez savoir que nous apportons notre soutien total à ces 8 personnes.
    8 personnes qui agissent pour l'intérêt général.

    Bien à vous.
    Charles SIX
     

     

    Transmettez cette histoire autour de vous. 

     

     

     

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