• Taxe communale sur les cartes "On rachète votre voiture au meilleur prix". Où en est-on ?

    Au mois d'août 2012, je signalais, dans un billet, que plusieurs communes bruxelloises, suite aux plaintes de riverains victimes du fléau des imprimés publicitaires "Achète véhicules" apposés sur leurs véhicules, avaient prises l'initiative heureuse de contrer, via une taxe, ces envahisseurs d'un nouveau genre. J'y suggérais une taxe similaire à Woluwe-Saint-Lambert et deux représentants communaux (voir commentaires) avaient approuvé cette proposition.

    http://woluwe-saint-lambert.eklablog.com/woluwe-saint-lambert-bonne-idee-de-taxe-communale-qui-rapporterait-pas-a48643700

    Entretemps, un règlement-taxe a été adopté au Conseil communal en séance du 10 septembre 2012. Je rappelle les dispositions de ce règlement.                                                                         

    "Le nouveau règlement impose une taxe à l'éditeur de l'imprimé publicitaire ou, s'il n'est pas identifiable, à son distributeur. Si ni l'un ni l'autre ne sont identifiables, la taxe est due par la personne physique ou morale au profit de laquelle l'imprimé publicitaire est apposé et qui est susceptible d'en tirer bénéfice."                                                                               

    La prolifération de ces cartes à chaque coin de rue de notre commune me donne à penser que les autorités communales ne prennent pas à bras le corps cette problématique qui pourrait, pourtant, rapporter beaucoup d'argent au "trésor" communal. 

    Questions aux conseillers communaux :

    - Des P.V ont-ils été dressés à l'adresse de ces poseurs de cartes ou aux employeurs de ceux-ci ?                                       

    - Sachant qu'il y a un numéro de Gsm sur ces cartes de visite, et que donc l'éditeur de cette carte est identifiable puisque chaque numéro de Gsm a un ADN, il ne doit pas être difficile de pister le "commanditaire" et de dresser procès-verbal à l'encontre de celui-ci.

    - Pourquoi avoir voté un "Règlement-Taxes" au Conseil communal si celui-ci n'est pas suivi d'effets ?

     

    Taxe communale sur les cartes "On rachète votre voiture au meilleur prix".

     Poseur de cartes de visite quelque part à Woluwe-Saint-Lambert

     


  • Commentaires

    1
    Samedi 8 Juin 2013 à 23:26

    Bin, une taxe existe déjà.

    Il s'agit bien d'une carte publicitaire ?

    Donc, comme toute publicité (sauf si ça a changé), cette carte est soumise à des taxes... La seule manière d'y échapper plus ou moins consiste à ajouter du texte "rédactionnel" à la publicité : je vois mal ces gens-là ajouter la vie de Marie-Antoinette sur le verso de leur carte !

    2
    Broché Anne
    Lundi 10 Juin 2013 à 09:47

    J'ai interpellé le collège à ce sujet lors du dernier conseil communal. Il s'avère que s'il n'est pas très difficile d'intercepter un poseur de cartes (souvent en situation illégale et ne parlant pas français) , il serait par contre plus compliqué de remonter la filière vers le "commanditaire" pour l'inviter à payer la taxe due. D'où le taux très faible d'enrôlement de la taxe et la difficulté de mettre fin à ces pratiques.

    3
    Lundi 10 Juin 2013 à 14:25

    Madame Broché,

    Votre réponse me laisse perplexe dans le sens où, sur ces cartes, se trouvent les coordonnées de la personne désireuse d'acheter un véhicule. Donc, il suffit de prendre rendez-vous avec celle-ci et d'agir en conséquence. Est-ce-que je me trompe ?

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