• Wolu1200 : Cinq communes abaissent l'âge des SAC sanctions administratives communales

    Mine de rien, un petit tremblement de terre s’est produit le 1 er janvier dernier, à l’échelon communal. Depuis le début de l’année 2014, la loi Milquet est entrée en vigueur. Une loi qui renforce considérablement le pouvoir de répression des 19 communes bruxelloises en matières d’incivilités. Une canette jetée sur le trottoir ? Une voiture mal stationnée ou du tapage nocturne ? Les sanctions administratives communales (SAC) existaient déjà pour vous rappeler à l’ordre. Mais la nouvelle loi permet aux communes de durcir encore le ton. Les montants maximaux des amendes passent ainsi de 250 € à 350 €, tandis que les bourgmestres reçoivent le pouvoir de décider, sous conditions, d’une interdiction temporaire de lieu public.

    Mais une seule mesure a vraiment suscité la polémique, au cours des derniers mois : la possibilité pour les communes qui le souhaitent d’abaisser de 16 ans à 14 ans l’âge à partir duquel un jeune peut être sanctionné. Trois entités de la zone Ouest (Berchem, Jette et Koekelberg) sont clairement partisanes. "Allez expliquer à une victime que le coupable n’est pas puni parce que c’est un jeune ! Le message est : aucune impunité !", s’exclame Philippe Pivin, bourgmestre de Koekelberg.

    Etterbeek et Uccle ont également opté pour l’abaissement de l’âge. 

    Les entités ayant maintenu la limite à 16 ans sont, par contre, beaucoup plus nombreuses : Anderlecht, Auderghem, Evere, Forest, Ganshoren, Molenbeek, Saint-Josse, Schaerbeek, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Pierre en font partie. "Cela ne signifie pas qu’il y aura de l’impunité vis-à-vis des jeunes de moins de 16 ans. On continuera à travailler avec nos éducateurs et les faits graves seront transmis aux juges de la jeunesse qui possèdent une gamme de mesures plus large" , précisait récemment le maïeur de Schaerbeek, Bernard Clerfayt.

    La question divise encore quatre majorités communales. C’est ainsi que Saint-Gilles, Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert et la Ville de Bruxelles n’ont toujours pas tranché la question. 

    Bien que cette mesure ait été très médiatisée, elle ne devrait pas apporter de grands changements sur le terrain. En témoigne le nombre très peu élevé de sanctions ayant touché des mineurs de plus de 16 ans en 2013. En effet, un seul cas a été recensé à Evere, l’an dernier, tandis que Koekelberg, Molenbeek et Saint -Gilles ont sanctionné respectivement 14, 13 et 5 mineurs. Quant aux communes de Ganshoren et Boitsfort, elles n’ont vu aucun mineur impliqué dans les dossiers ouverts l’an dernier. 

    Source : Lalibre.be


    Tags Tags : , , , , ,
  • Commentaires

    1
    Dimanche 9 Mars 2014 à 23:17

    Ce n'est pas correct que WSL

    2
    Dimanche 9 Mars 2014 à 23:23

    Pour être précis, il n'est pas correct de dire que cela n'a pas été tranché. Ce point a été abordé au conseil communal et il y avait un consensus contre ces mesures à l'encontrre des jeunes. La question est celle de l'opportunité de ces mesures: quelle finalité, dans quelles conditions et sont-elles vraiment appropriées aux jeunes (impact éducatif...)? Pour Ecolo, c'est clair, nous nous sommes opposés à ces mesures dès la campagne des communales de 2012.

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :