• Wolu1200 : Le fédéral accusé de gruger les communes bruxelloises

    Wolu1200 : Le fédéral accusé de gruger les communes bruxelloisesBaisse anormale des recettes immobilières. Le FDF demande l’audition du SPF Finances.

    Les nouvelles sont mauvaises pour les communes bruxelloises. Il ressort d’une réunion de leurs 19 bourgmestres qu’un certain nombre d’entre elles font face à une chute spectaculaire de leurs recettes en impôt sur les personnes physiques (IPP) et en précompte immobilier (PRI). Des recettes qui sont toujours calculées, perçues et reversées par l’Etat fédéral. Le FDF, membre de la majorité régionale, vient de faire ses petits calculs et relaye une colère qui gronde dans les pouvoirs locaux. La Région de Bruxelles ne devrait pas tarder à demander officiellement des explications dans un débat qui risque à nouveau d’opposer les niveaux de pouvoir en Belgique.

    Les données récoltées par la conférence des bourgmestres de Bruxelles pour une douzaine de communes sont explicites. La plus durement touchée : Schaerbeek. Elle avait inscrit en 2014 une recette de quelque 50 millions d’euros pour les deux impôts concernés. Elle n’en recevrait que 42,7 millions selon les données envoyées par le fédéral. Le manque à gagner flirte avec les 7,5 millions d’euros. Saint-Josse perd près de 3 millions, comme Ixelles, alors qu’Evere doit compter avec 2,6 millions de moins. Le trou est de 3,5 millions pour la Ville de Bruxelles et Uccle, de 2 millions pour Forest et tourne autour de 1,3 million pour Woluwe-Saint-Lambert, Auderghem et Saint-Gilles.

    Des courriers sans réponse

    Des différences interviennent chaque année entre les prévisions budgétaires et les montants réellement perçus. Et celles-ci sont parfois positives pour les communes. Mais pour l’année 2014, le manque à gagner est tel qu’il fait naître de graves soupçons sur les intentions du fédéral. "La retenue pour 2014 de -3 % à l’IPP et surtout -8 % au PRI soit un manque à gagner de 21 millions d’euros pour les 12 communes citées, extrapolé aux 19 communes de la Région, cela fait un trou d’au moins 48 millions retenus indûment, calcule Emmanuel De Bock, chef de groupe FDF au Parlement bruxellois. En 2012 le différentiel entre le montant inscrit au budget et celui perçu réellement n’était que de 6,6 millions d’euros, soit trois fois moins."

    Le député ajoute que certaines communes ont interpellé l’Etat fédéral par courrier, sans réponse à ce jour."Le fédéral retient cet argent volontairement pour améliorer son solde budgétaire et gagner ainsi à la marge 50 millions sur le dos de Bruxelles, estime-t-il. Cela permet au fédéral de présenter des comptes virtuellement moins mauvais sur le dos des communes". Pour Emmanuel De Bock, de telles différences de montants sont tout bonnement inexplicables. Les recettes en précompte immobilier ne souffrent pas de la conjoncture et sont indexées, assure-t-il. "Doit-on y voir une stratégie du ministre N-VA des Finances de mettre les communes bruxelloises à genoux ?", se demande-t-il.

    Le FDF vient de déposer une interpellation adressée au ministre-Président Rudi Vervoort pour demander l’audition de la direction du SPF Finances au Parlement bruxellois. "Tout ceci plaide pour la mise en place rapide d’une administration fiscale régionale et communale pour la perception du précompte immobilier. Le fédéral serait en train année après année d’accumuler un retard à l’égard des communes bruxelloises de plusieurs centaines de millions d’euros. Les communes ne voyant pas arriver cet argent augmentent leurs impôts indûment." Pour le FDF, une action en justice doit être envisagée.

    Information interrompue

    Le cabinet du ministre-Président Vervoort confirme un problème récurrent. Il déplore une sous-perception régulière de 40 millions au niveau du précompte immobilier. Pour l’impôt des personnes physiques en 2014, les montants perçus sont en revanche conformes aux prévisions, ce qui tempère les calculs du FDF. "Nous déplorons le manque de transmission d’information par l’administration fiscale fédérale, et ce malgré nos demandes répétées auprès du Premier ministre et du ministre des Finances, adressées depuis février par voie de courriers et d’interpellations au comité de concertation", ajoute le ministre-Président. La transmission d’information a été interrompue dans divers domaines fiscaux. "On peut se poser la question de la loyauté fédérale", dit-il. Le cabinet de Johan Van Overtveldt, ministre fédéral des Finances, n’a pas répondu à nos questions.

    Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/le-federal-accuse-de-gruger-les-communes-bruxelloises-557882e035703275627ce622


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