Les professeurs pourraient à l’avenir être sanctionnés pour des propos radicaux

Avec la rentrée, les professeurs pourraient avoir de nouveaux devoirs… légaux. Un avant-projet de décret lancé par Joëlle Milquet édicte entre autres mesures que« les membres du personnel sont tenus à un devoir de loyauté vis-à-vis de la Communauté française elle-même ».

La suite : «  En dehors de leurs fonctions, ils évitent tout comportement ou propos qui pourrait ébranler la confiance du public dans les écoles organisées par la Communauté française. » Visés : « des propos non démocratiques, extrémistes »,précise Joëlle Milquet dans un entretien au Soir, et d’évoquer «  une petite fragilité dans les statuts ». Le texte, qui doit encore être avalisé par le Conseil d’Etat, prévoit des sanctions qui pourront aller du blâme à la démission disciplinaire et la révocation.

Si la ministre agit ainsi pour recadrer le comportement des professeurs, c’est parce que l’institution scolaire s’est retrouvée coincée dans deux cas sensibles, cette année, à Anderlecht et à Woluwe-Saint-Lambert.

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Pourquoi un tel avant-projet de décret ?

Il concerne surtout des propos extrémistes ou radicaux. Deux faits d’actualité ont montré des failles : celui de Yacob Mahi, professeur de religion islamique à l’Athénée Da Vinci à Anderlecht, qui a tenu des propos très limite. Deuxième cas, celui de Robert Steuckers, professeur de langues à l’Institut des Dames de Marie à Woluwe-Saint-Lambert, qui appartient à des groupes d’extrême droite. On peut légitimement s’en inquiéter.

Mais un cadre légal existe déjà pour punir d’éventuels propos mal placés ?

Le texte est le chaînon manquant qui fait le lien entre les propos et le travail. Dans le cas de Robert Steuckers, il n’a pas été établi que les propos d’extrême droite se retrouvaient dans ses cours.

N’y a-t-il plus de notion de sphère privée dans laquelle on bénéficie de la liberté d’expression ? Quels propos seraient interdits ? Qui appliquerait les sanctions ? Et quelles sanctions ?

Dans l’avant-projet de décret, on établit les critères pour les dossiers lourds. On rappelle des textes de loi, comme la convention des Droits de l’homme, la loi contre le racisme, la loi sur le négationnisme et la Convention des droits de l’enfant.

Doit-on craindre une police de la pensée ?

Le Cabinet assure que non. Le but n’est pas de traquer le moindre propos d’un enseignant sur les réseaux sociaux. Cela concerne des cas très lourds.

Des réactions dans le monde politique ou enseignant ?

Une directrice d’école m‘assure que c’est une bonne idée car les profs ont, dit-elle, un devoir d’exemplarité.

C’est aussi une question d’éducation à avoir ? Ainsi que du bon usage des réseaux sociaux ?

C’est évident. Le directeur du Mrax dit que la loi qui encadre les propos racistes ne tient pas encore compte des propos tenus sur les sociaux. Or ces derniers sont tout de même un fameux déversoir de haine !

Ce texte a-t-il des chances de passer ?

Il est déjà passé en première lecture au gouvernement. Il devra passer en 2e lecture puis au Conseil d’Etat. Ce dernier pourrait éventuellement le casser mais le décret pourrait alors être réécrit.

Source : RTBF