L’incident s’est produit sur la terrasse d’un café brugeois, lorsqu’une dispute a éclaté entre des clients mécontents et un gérant du bistro à cause d'une abeille tombée dans une tasse de café. Un spectateur a filmé les faits et a ensuite placé son film sur l’internet.

C’est contre la diffusion de ce film que les deux agents de police, qui étaient intervenus lors de la rixe, ont porté plainte. L'une des deux avait explicitement demandé au spectateur de ne pas la filmer.

Selon une circulaire, les policiers peuvent être photographiés et filmés, notamment dans le cas d'une collecte de preuves. Toutefois, la Commission sur la vie privée indique qu'il subsiste un problème lorsque ces images sont diffusées via l’internet.

"La diffusion d’images avec des personnes que l’on peut reconnaître est punissable. Il peut y avoir certaines exceptions, par exemple quand la presse estime que les images filmées ont une importance pour la société", expliquait Eva Wiertz de la Commission de la vie privée, ce mardi dans l’émission "De Ochtend" de la VRT.

Le chef de corps brugeois, Dirk Van Nuffel, a annoncé qu'il se portait partie civile. "Je pense que tout le monde se rend bien compte que cela ne va pas", expliquait-il au quotidien Het Laatste Nieuws. "Nous ne pouvons et ne voulons pas accepter que les contrôles soient effectués par n’importe qui et que les films soient accessibles pour toujours sur l’internet".

Van Nuffel dénonce aussi le "deux poids, deux mesures" en vigueur. "Plusieurs zones ont essayé de filmer leurs interventions avec des bodycams, des petites caméras placées sur la poitrine du policier. La Commission sur la vie privée s'y est opposée. Si les policiers ne peuvent pas filmer des citoyens, pourquoi l'inverse ne pose-t-il pas problème?"

La commissaire-générale de la police fédérale, Catherine De Bolle (photo), affirme comprendre l’agacement des policiers. "La transparence est l’un de mes chevaux de bataille. La population peut donc voir comment la police travaille sur le terrain. Mais il n’est amusant pour personne d’être filmé en permanence".

L’auteur du film posté sur l’internet risque en tous cas, théoriquement, une amende de 100 à 100.000 euros. Mais il est peu probable qu’elle lui soit appliquée.

Source : http://deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/Soci%25C3%25A9t%25C3%25A9/140826-PoliciersPasEtreFilmes

Article similaire dans le journal "Le Soir" du mercredi 27 août

Si filmer ou prendre des photos n'est pas interdit dans l'espace public, l'utilisation des images est soumise à certaines contraintes. "Tant que vous en faites un usage privé et personnel, pas de problème. Mais dès que vous les utilisez à d'autres fins, attention, avertit la porte-parole de la Commission de la protection de la vie privée. On ne peut évidemment pas vous interdire de filmer ou de photographier, mais à partir du moment où vous filmez des personnes ou des éléments qui pourraient les identifier, il faut avoir leur consentement. C'est ce qu'on appelle le "droit à l'image". Le policier ne peut pas, en principe, vous confisquer votre smartphone, si vous l'avez photographier ou filmé.

Peut-on photographier un passant qui jette des déchets par terre ?

Même règle que pour la police.

Peut-on filmer un chauffard ?

En vertu de la loi sur la protection de la vie privée, un chauffard que vous filmez peut très bien se retourner contre vous en déposant plainte pour atteinte à sa vie privée... sauf si vous avez flouté la plaque d'immatriculation et le visage de la ou les personnes dans le véhicule.