• Telenet et Woluwe-Saint-Lambert s'écharpent en justice

    Telenet et Woluwe-Saint-Lambert s'écharpent en justicePasse d'armes assez tendue ce jeudi matin au tribunal de commerce francophone de Bruxelles autour du réseau câblé de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. Installé en 1969 sur le territoire de la commune, le réseau a ensuite été exploité par Wolu TV, une ASBL créée à cet effet. Par deux contrats signés en 2007, l'opérateur Telenet a obtenu le droit d'utiliser ce réseau pour proposer à ses clients une offre de téléphonie ou des bouquets digitaux de chaînes de télévision. Ces deux contrats ont été signés pour une durée de 5 ans, étant transformables en contrat à durée indéterminée après ce terme avec une possibilité de résiliation en respectant un préavis de douze mois. Tout se déroule sans encombre jusqu'au 15 décembre 2014, date à laquelle la commune de Woluwe-Saint-Lambert décide de résilier la convention qui la liait à Wolu TV depuis 1971. La raison de cette résiliation est simple: la commune veut vendre le réseau au plus offrant. Assez rapidement, Telenet, défendue par Thomas de Meese, réagit. C'est que l'opérateur ne veut pas perdre le réseau. S'appuyant sur les deux contrats signés, Telenet agite la menace d'une indemnité de 9 millions d'euros, un montant qui ne sera pas réclamé si la commune accepte de resigner avec l'opérateur.

    Telenet et Woluwe-Saint-Lambert s'écharpent en justiceLa commune ne l'entend pas de cette oreille et finit par publier un appel d'offres pour la vente du réseau en question, précisant qu'il est inutile de remettre une offre inférieure à 8,3 millions d'euros. "Telenet fait planer la menace d'une indemnité plus chère que le prix du réseau alors que le litige ne porte que sur deux activités fournies au réseau", a plaidé Emmanuel Cornu, l'avocat de Wolu TV.

    C'est à la suite de l'annonce de cette vente que Wolu TV a résilié les conventions qui la liaient à Telenet. Aujourd'hui, si Telenet a décidé de se tourner vers la justice, c'est pour dénoncer la résiliation des conventions en question. A titre conservatoire, l'opérateur, estimant que les termes du contrat n'ont pas été respectés, réclame un dédommagement d'un million d'euros, à charge d'un expert (à désigner) d'évaluer le montant définitif du dommage.

    Connexions pirates?

    Wolu TV, défendu par Emmanuel Cornu et Thomas Derval, n'est pas en reste dans ses demandes. Bien entendu, l'ASBL veut que Telenet soit déboutée, mais elle réclame également le paiement de 144.000 euros de factures impayées. Enfin, et ce n'est pas la moindre des accusations, Wolu TV, qui reproche à Telenet d'avoir effectué des branchements pirates sur son réseau, réclame, toujours à titre conservatoire, un dédommagement d'un million d'euros. Au cours de l'audience, Telenet a défendu avec la plus grande vigueur l'existence de tels branchements, mais Wolu TV a maintenu sa position, s'appuyant, entre autres, sur un constat d'huissier.

    Le plus piquant dans cette affaire? Deux candidats avaient fait offre pour mettre la main sur le réseau câblé de la commune: Telenet et Coditel. Telenet avait mis 14 millions d'euros sur la table, contre 18 millions d'euros pour Coditel. Le critère du prix étant, dans ce cas-ci, le plus déterminant, c'est Coditel qui a emporté le morceau. Par la suite, Coditel a été racheté par SFR et SFR Belgique, plus tard, a été repris par Telenet. In fine, aujourd'hui, Telenet détient bel et bien le réseau pour lequel il mène une action en justice, réclamant des dommages et intérêts.

    Telenet attaque Wolu TV devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. L'opérateur, qui dénonce une rupture de convention, réclame, à titre conservatoire un million d'euros de dédommagement.

    De son côté, Wolu TV, l'asbl en charge de l'exploitation du réseau, dénonce des branchements illégaux dans le chef de Telenet. Et réclame aussi un million d'euros.


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