[Extrait de l'information diffusée à la presse]
 

Dans le cadre du survol abusif de Bruxelles, 150 citoyens déposent plainte contre X, Brussels-Airport SA (Arnaud FEIST, CEO), Belgocontrol et l’État belge (SPF mobilité). Les plaintes sont déposées ce mardi 29 mai au Parquet via le Procureur du Roi.

Charles SIX, coordinateur de l'initiative : “C’est la première fois en Belgique que 150 citoyens portent plainte de la sorte, pour une cause liée à la santé publique. Il faut lire certains témoignages consignés dans les plaintes pour se rendre compte que de nombreux quartiers vivent une torture quotidienne. Les plaignants dénoncent des faits d’une particulière gravité.”
 
Les 150 plaignants reprochent une atteinte au respect de la loi, à la protection de la santé et à la sécurité publiques.
 
La santé des plaignants et leurs proches est délibérément mise en danger par le non-respect des normes de protection minimale obligatoires :
1.- soit par des violations répétées et intentionnelles de la Loi applicable ;
2.- soit par le non-respect du principe de précaution.
 
Les dommages subis par les plaignants consistent en leur exposition à des traitements dégradants (atteintes à l’article 3 CEDH), comme par exemple :
- l’exposition répétée, continue et imprévisible à des nuisances sonores générant des troubles du sommeil, des vibrations dans leurs logements 
- l’exposition à des émissions de particules fines. 

En attendant des solutions structurelles, Charles Six propose la mise en place immédiate d'aménagements temporaires, parmi lesquels l'arrêt des vols de nuit, le déplacement du fret vers d'autres aéroports plus adaptés, ou encore la concentration des vols sur des zones étroites afin de réduire le nombre de riverains survolés. Il défend également la mise en place d'un plan d'indemnisation.

Pour rappel, en juin 2016, la Région bruxelloise et plusieurs de ses communes ont introduit des cessations environnementales et obtenu gain de cause fin juillet 2017. Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l'État fédéral de respecter l'arrêté bruit de 1999 et exigé la fin d'exploitation de la "route du Canal" et de la "route du Ring" entre 23h00 et 07h00 du matin ainsi que la réduction des nuisances liées à la piste 01 pendant la même tranche horaire. Il a, de plus, enjoint à l'Etat de réaliser une étude d'incidences sur l'activité de l'aéroport et de proposer des alternatives pour réduire les nuisances.

Les autorités fédérales disposaient de quatre mois pour exécuter le jugement sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par semaine.

Source : Charles Six

VIDEO RTBF : 

http://www.vivreici.be/commune/1060/videos/detail_survol-de-bruxelles-plainte-au-penal?videoId=106142