Trois députés bruxellois ont décidé d'introduire une proposition de résolution afin de demander à la Région d'instaurer une taxe sur "l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique". En d'autres termes: ces petites cartes de visite que les marchands apposent sur les vitres et les portières des voitures. Face aux nuisances que présentent ces cartes, notamment en terme de propreté, Boris Dilliès, Viviane Teitelbaum et Anne-Charlotte d'Ursel espèrent ainsi qu'un règlement régional parviendra à les contenir.

Un véritable fléau

"Dans certaines rues ou dans les parkings de certains centres commerciaux de notre Région, il n’est plus possible de laisser son véhicule sans y retrouver une carte vous invitant à le vendre, coincée dans la vitre de portière", rappellent les trois députés. "Il s’agit d’une pratique, apparemment anodine, qui pose, en réalité, un problème à trois niveaux." Tout d'abord, "une détérioration de l’environnement: du fait du vent ou simplement jetées par terre par les automobilistes, ces cartes finissent bien souvent sur la voie publique. Or, elles sont généralement plastifiées pour résister aux intempéries et elles ne sont donc absolument pas biodégradables". Ensuite, ces cartes font la plupart du temps "la promotion de filières d’achat douteuses ou, à tout le moins, opaques (pas de nom d’entreprise, de numéro de TVA; la seule information que l’on y trouve se limite à un numéro de téléphone portable)."

Enfin, se pose la question de la responsabilité. "La gestion de cette carte incombe au propriétaire du véhicule. En effet, au moment de son dépôt par le placeur sur le pare-brise d’un véhicule, cette carte ne constitue pas encore un déchet. Il s’agit d’une pratique qui relève d’un démarchage commercial. En revanche, l’automobiliste qui s’en débarrasse négligemment, commet, lui, une infraction."

Des taxes au niveau communal et des éditeurs difficiles à retrouver

En Région bruxelloise, plusieurs communes ont mis en place des taxes locales plus ou moins efficaces, comme Uccle ou Ixelles. "Néanmoins, cette taxe n’est souvent pas ou peu connue par les citoyens et par les placeurs eux-mêmes. En outre, le contrôle de l’acquittement de cette taxe est compliqué. En effet, vu l’absence sur l’imprimé de noms d’entreprises ou d’éditeurs responsables, le seul moyen reste de prendre le placeur de cartes sur le fait et de lui demander la preuve du paiement de la taxe. Ce dernier est bien souvent le dernier maillon de la chaîne et, de bonne ou de mauvaise foi, ne dispose pas des informations pertinentes", regrettent les trois députés libéraux.

Une communication claire autour des risques

Dans un souci de clarté et d’efficacité et pour décourager au maximum en amont cette pratique, "il nous paraît opportun d’instaurer, de concert avec les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, une taxe dissuasive au niveau régional. Même si la question de la perception de cette taxe restera entière, une communication claire de la part de la Région sur l’existence de cette taxe et sur les risques encourus par le placeur et/ou le responsable, contribuera à la réduction de cette pratique désagréable pour l’automobiliste et néfaste pour l’environnement."

Autre écueil que résoudrait une taxe régionale, celui des frontières communales. Des artères traversent régulièrement deux communes, l'une disposant d'un règlement réprimant le dépôt de cartes de visite pour marchands d'autos, l'autre pas. Une harmonisation régionale permettrait d'y palier, estime notamment Viviane Teitelbaum.

Source : Karim Fadoul

https://www.rtbf.be/info/regions/detail_bruxelles-une-taxe-regionale-pour-lutter-contre-les-cartes-des-marchands-de-voiture?id=9489235